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Providentielle 2007

Afin que les citoyens deviennent acteurs de leur destin

Exonération des heures supplémentaires

vendredi 1 juin 2007

Le conseiller spécial du président Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, a précisé vendredi que les heures supplémentaires seront exonérées de toutes les cotisations patronales et salariales, y compris de celles servant à financer le système de retraites.

Il n'y aura "pas de cotisation du tout", ni pour les employeurs ni pour les salariés, a précisé Henri Guaino sur RMC. "On a dit exonération de charge, c'est très clair", a-t-il répété aux questions sur un éventuel maintien de cotisations retraite ou d'une imposition au titre de la CSG ou de la CRDS.

Henri Guaino a expliqué qu'"on ne peut pas dire aujourd'hui combien" cette exonération va coûter parce que les derniers arbitrages ne sont pas rendus, notamment sur les heures complémentaires des salariés à temps partiels ou les cadres.

Dans le même temps, la CGPME a publié le communiqué suivant

La CGPME souhaite le maintien de "l'avantage compétitif" dont bénéficient les petites entreprises

La détaxation annoncée des heures supplémentaires est une bonne nouvelle pour l'économie française. Signal positif à l'adresse de ceux qui croient à la réussite par le travail, cette mesure permettra aux entreprises de s'engager dans une spirale dynamique.

Toutefois, la CGPME souhaite que la mise en œuvre pratique de ce dispositif tienne compte de la situation particulière des entreprises de moins de 21 salariés qui bénéficiaient d'une taxation moindre (10% au lieu de 25%) des quatre premières heures supplémentaires.

La remise en cause par le biais d'un traitement indifférencié quelle que soit la taille de l'entreprise, de ce qui constituait une sorte d'"avantage compétitif" donné aux petites entreprises, viendrait amoindrir le caractère positif d'une mesure dont les effets ne joueront pleinement que si les employeurs de TPE/PME en sont également bénéficiaires.

Ne nous acheminons nous pas, en ce cas vers un schéma deux vitesses ?

Providentielle vous propose de réagir sur ce sujet

Souce
Associated Press
CGPME

Libellés : , ,

posted by Providentielle 2007, 11:55

2 Comments:

Bonjour,

Je trouve votre concept d'actualités intéressant mais quand aurons nous des prises de position de la part de vos éditorialistes ?
commented by Anonymous Philippe, 1 juin 2007 à 17:38  
Editorialiste est un bien grand mot.
PROVIDENTIELLE, communique de l'information pour tisser "un fil rouge".
Il ne s'agit pas de commenter pour commenter, et nous attendons pour voir.
Nous entendons être en ordre et en capacité de proposer pour la rentrée.
Nous avons, pour les prochaines législalives, des candidats issus de notre sensibilité ou proches sympathisants. Ils vont nous servir de 'réactifs colorés" car ils portent sous différentes couleurs, nos idées forces:Fin du cumul .des mandats, réforme de l'état, notamment.
S'agissant du distingo au niveau du régime des heures supplémentaires entre les TPE/PME et les autres, n'en déplaise a la CGPME, nous pensons que ce serait une erreur.
Il faut au contraire uniformiser, et alignér les procedures sur les capacités administratives , finacières et humaines des petites entreprises, pour faire oeuvre de simplification a tous les niveaux.
Ce traitement identique, donnera de surcroît au salarié de la TPE/PME de nombreux droits qu'il n'a pas a ce jour.Le dirigeant ou patron honnête et de bonne foi, y est favorable et c'est lui avec le quel nous entendons bâtir!
commented by Anonymous HASSELMANN, 1 juin 2007 à 17:54  

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