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Providentielle 2007

Afin que les citoyens deviennent acteurs de leur destin

Exonération des heures supplémentaires

mercredi 26 septembre 2007

Le décret sur l'exonération des heures supplémentaires doit être publié cette semaine avant l'entrée en vigueur de la loi, le 1er octobre, ont indiqué lundi les ministères de l'Economie et du Budget.

Le décret "précisant les modalités d'application du régime d'exonération des heures supplémentaires aux salariés du secteur privé sera publié cette semaine, soit avant l'entrée en vigueur le 1er octobre de l'article 1er de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", soulignent les deux ministères dans un communiqué commun.

La publication de ce décret s'accompagnera de la diffusion des modalités pratiques par une circulaire de la direction de la Sécurité sociale.

Les Urssaf (chargées du recouvrement des cotisations sociales) relaieront les informations utiles auprès des entreprises "sous forme papier" et "par le biais d'internet sur les sites déjà utilisés par les entreprises dans leurs relations avec les organismes sociaux".
A compter du 1er octobre, un numéro de téléphone (0821 08 00 01) sera également mis en place.

Plus d'informations sur
Service Public
NetPME
Ministère de l'économie et des finances

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posted by Providentielle 2007, 11:02

1 Comments:

"Exonération des heures supplémentaires " Fait du jour 25/09/2007 . 0 commentaire .

Nous sommes le 01/10/2007 et vous me trouvez impatiente ?

Marie-Minerve
commented by Anonymous Anonyme, 1 octobre 2007 à 23:40  

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